CGU

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Le présent règlement définit les Règles Générales d’Utilisation (CGU) du site communautaire 2D et de l’ensemble de la plate forme numérique 3D de AIRE Mille Flux.

AIRE Mille Flux est une création de l’artiste Marc Blieux, en partenariat avec l’association ARTEFACT.

 

Article 1 : La création d’un compte utilisateur et l’accès aux sites 2D et 3D entraine de facto l’accord total et sans restriction du présent règlement.

Article 2 : La création d’un compte utilisateur et l’accès aux sites 2D et 3D est tout public. Cependant la création d’un compte utilisateur et l’accès aux sites 2D et 3D des mineurs se fait sous l’entière responsabilité d’une personne majeure.

Article 3 : La création d’un compte utilisateur et l’accès aux sites 2D et 3D sont gratuites. Aucune contrepartie financière ne vous sera demandé à aucun moment par un membre de l‘association. La vente ainsi que toute forme de publicité ou demande de rémunération par un utilisateur y est strictement interdite. Toute tentative contraire constitue une violation de ce présent règlement et devra être signalé.
La création d’un compte et l’accès à la plate forme n’oblige à aucun moment l’association qui n’est tenue à aucune contrepartie.

Article 4: Un utilisateur peut créer plusieurs comptes. Chaque compte créé par un utilisateur est personnel et ne pourra être cédé ou mis à disposition d’un tiers sans accord préalable de l’association.

Article 5 : Les données personnelles recueillies lors de la création du compte utilisateur ou l’utilisation de la plate-forme sert exclusivement à permettre la réinitialisation de votre mot de passe ou à vous contacter en cas d’annonces internes.
Aucune information ne sera, à aucun moment, transmise à un tiers.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte ainsi que les coordonnées attachées en envoyant un mail à contact(@)aire-mille-flux.org (enlevez la parathèses anti spam). Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Article 6 : Les dénominations, logos, textes, images, créées par l’association ou pour le compte de l’association sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ont fait l’objet d’un dépôt. Ils ne doivent pas être utilisé sauf accord écrit ou mention contraire.
Excepté les photos non cliquables ou portant la mention contraire signalée par le sigle ©, les images du site 2D peuvent être utilisées selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 France. vous pouvez agrandir les photos et récupérer le lien sur l’espace Flickr de AIRE, en cliquant sur la photo.

Article 7 : Les sites 2D et 3D sont soumises à l’ensemble des lois en vigueur concernant les droits sur la propriété intellectuelle. Si vous utilisez des images, sons, etc…d’une autre personne vous devez vous assurer préalablement des droits qui y sont liés et en obtenir l’autorisation le cas échéant.

Article 8 : Pendant la durée de l’hébergement de vos créations et dans le strict cadre de sa promotion sur le site 2D ou d’autres supports de communication, vous nous autorisez à représenter vos créations.

Article 9 : L’usage des sites 2D et 3D se fera dans le respect de chacun. Tout comportement ou expression écrite et orale, images, à caractère raciste, négationniste, diffamatoire, pornographique, tentative de harcèlement, etc… entrainera, selon la gravité, une suspension momentanée ou permanente d’un compte utilisateur sans avertissement préalable.
L’association se réserve le droit de donner toute suite juridique en cas de faits avérés particulièrement graves.

Article 10 : L’association Artefact s’engage à assurer le fonctionnement optimale de sites 2D et 3D . Toutefois l’association Artefact ne saurait, en aucune circonstance, être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la plate forme
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, conséquences de tout virus, bogue informatique.

Article 11 : Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser de script pouvant occasionner des ralentissements du serveur. Les primitives les contenants pourront être renvoyées sans avertissement préalable. En cas de volonté manifeste de nuire le compte de l’utilisateur pourra être suspendu momentanément ou de façon définitive sans avertissement préalable.

 

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Terms and conditions of use

This regulation defines the general conditions of use of the 2D community website and of the whole 3D digital platform of Aire Mille Flux.

Aire Mille Flux is a creation by the artist Marc Blieux with the partnership of the ong ARTEFACT.

 

Article 1 : Creating a user account and accessing to the 2D and 3D websites involves the total and unreservedly agreement of this regulation.

Article 2 : Creating a user account and accessing to the 2D and 3D websites is suitable for all age groups. Nevertheless creating a user account and accessing to the 2D and 3D websites by minors must be done under the whole responsibility of a person of majority age.

Article 3 :  Creating a user account and accessing to the 2D and 3D websites are free. None financial compensation will be asked at any time by a member of the association. Selling and any kind of advertising or request for remuneration by user is strictly forbidden. Any otherwise attempt constitutes an infringement of this regulation and must be reported.
Creating a user account and accessing to the platform does not bind the association to any compensation.

Article 4 : A user is allowed to create  several accounts. Each account created is personal. It will not be transferable without the previous authorization of the association.

Article 5 :  Personal data collected as part of an account creation or of the platform access only serve to reinitialize your password or to contact you for an intern announcement.
None information will be passed on.
You can ask for your account and your contact details deletion at any time by sending us a mail at contact(@)aire-mille-flux.org (remove the anti-spam brackets). Your request will be considered as soon as possible.

Article 6 : Names, logos, texts, and images created by or for the association are protected by the French Intellectual Property Code. They have been registered. They must not be used unless written agreement or otherwise specified.
Except the non clickable or marked © images, the images of the 2D website can be used in accordance with the Creative Commons Attribution Licence – None commercial use – None modification 3.0 France. You are allowed to enlarge the photos and to get the link on the Aire Flickr account clicking on the photo.

Article 7 : The 2D and 3D websites are ruled by all applicable laws relevant to the intellectual property rights. If you wish to use materials contained in  these sites, please previously ensure the copyright linked to them and ask for an authorization if needed.

Article 8 : You authorize the association to use your creations while their hosting. This will be done within the strict framework of the association promotion on the 2D website or on other communication medium.

Article  9 : The use of the 2D and 3D websites must be done in mutual respect. You shall not express racist, negationist, slanderous, pornographic, attempting to harass, etc… behavior, message or image. If so, the user account shall be temporarily or permanently suspended depending on the severity of the offence, and without any previous notification.
The association reserves the right to require any legal action in case of serious actual facts.

Article 10 : Artefact shall ensure the optimal operation of the 2D and 3D websites. However, under no circumstances shall the association be held responsible for (non-exhaustive list) :
– any Internet network dysfunction preventing the platform proper working ;
– any technical, material or software failure as a consequence of any virus.

Article 11 : Every user commits not to use scripts that may slowdown the server. The primitives including them may be replied without any previous notification.
In case of obvious wish to be harmful, the user account may be temporarly or permanently suspended without any previous notification.

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